DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour le 05/12/2023
Introduction
Cette déclaration de confidentialité a été créée afin d'informer les visiteurs de notre site internet ou les utilisateurs de nos services sur la manière dont nous utilisons leurs données personnelles et sur quelles bases légales cela repose. Les données personnelles font référence aux informations qui permettent d'identifier une personne physique directement ou indirectement (ci-après "données personnelles").
Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité, car elle contient vos droits et obligations envers smartphoto. Veuillez noter que cette déclaration de confidentialité peut être révisée à tout moment. La date de la dernière révision se trouve au début du document.
Le groupe smartphoto NV (ci-après "smartphoto"), la société mère de smartphoto SA, dont le siège social est situé Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, et immatriculée à la BCE sous le numéro 0405.706.755 est responsable du traitement de vos données personnelles.
- Résumé de la déclaration de confidentialité
- Déclaration générale de confidentialité
- Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de notre site web, notamment en ce qui concerne les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
RÉSUMÉ DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Quelles données personnelles collectons-nous ?
- Les données liées à votre utilisation du site web sans inscription, telles que votre adresse IP et vos préférences, le choix de la langue, de la région ou du pays, et le choix des articles dans le panier.
- Les données liées à votre compte smartphoto : adresse e-mail, mot de passe, nom, prénom, préférences, commandes passées, événements personnels ajoutés à des calendriers et toutes autres données que vous avez saisies.
- Les données liées à la commande et à la livraison de produits : adresse e-mail, nom, prénom, adresse, données de paiement et de facturation.
- Les données liées à la newsletter : adresse e-mail, nom, prénom et contenu de votre message.
- Les données liées à l'utilisation des images et textes.
- Les informations sur vos préférences concernant l'utilisation des cookies et des technologies similaires.
Dans quel but collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Wir erheben Ihre personenbezogenen Daten in erster Linie, um Ihnen die Dienstleistungen von smartphoto (nachfolgend "smartphoto-Dienstleistungen") zu erbringen und Ihnen die bestmögliche Nutzung der smartphoto-Webseite und der smartphoto-Applikation zu ermöglichen.
Nous collectons et traitons également vos données personnelles afin de vous informer de nos actualités, offres et promotions.
Sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants:
- pour l'exécution du contrat ;
- avec votre consentement ;
- en raison de l'intérêt légitime
Qui a accès à vos données personnelles ?
La confidentialité de vos données personnelles est garantie. Celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers extérieurs à notre entreprise. Seuls les employés smartphoto habilités, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent y accéder lorsque nécessaire à la fourniture de nos services.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée requise afin de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dès que ce délai est écoulé, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement si vous ne souhaitez pas qu'elles soient archivées plus longtemps dans nos systèmes.
Quels sont vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse : dpo.ch@smartphoto.com. Vous disposez des droits suivants concernant l'utilisation de vos données personnelles par nos services :
- Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que l'entreprise stocke et traite à votre sujet ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si celles-ci s'avèrent inexactes ;
- Droit d'opposition au traitement : vous pouvez nous demander à tout moment d'arrêter certains traitements, comme l'envoi de publicités ;
- Droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer un consentement accordé précédemment pour un traitement ;
- Droit de plainte auprès de l'autorité de protection des données : vous avez le droit de déposer une plainte si vous suspectez que smartphoto ne traite pas correctement vos données personnelles.
Selon les fondements juridiques du traitement et les durées légales de conservation applicables, vos droits suivants s'exercent avec une portée limitée :
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles détenues par smartphoto ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité ;
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou dans un autre format standard, pour qu'elles puissent être lues par un autre responsable du traitement.
DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ
Table des matières
Article 1 - GÉNÉRALEArticle 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Informations que vous nous fournissez
Article 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
3.1 Finalités générales
3.2 Marketing direct
3.3 Divulgation à des tiers
3.4 Exigences légales
Article 4 - DURÉE DE CONSERVATION
Article 5 - VOS DROITS
5.1 Droit d'accès et de consultation
5.2 Droit de rectification, d'effacement et de limitation
5.3 Droit d'opposition
5.4 Droit à la portabilité des données
5.5 Droit de retrait du consentement
5.6 Décisions automatisées et profilage
5.7 Exercice de vos droits
5.8 Droit de plainte
Article 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Article 7 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Article 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Article 1 - GÉNÉRALE
La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont soumis à des conditions strictes. Smartphoto agit en conformité avec :
- La nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 1er septembre 2023 (DSG; AS 2022 49) ;
- Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Et/ou toute loi belge présente ou future mettant en œuvre ce règlement.
Cette déclaration de confidentialité s'applique notamment à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services smartphoto, c'est-à-dire les services liés à la visite du site web smartphoto, à la gestion de vos photos personnelles et à la commande de produits smartphoto.
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données à caractère personnel. Cependant, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services demandés si vous décidez de ne pas nous communiquer ces données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez:
| Activité | Exemple | Contexte | |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | Utiliser les services de smartphoto sans s’enregistrer |
| Lorsque vous réalisez un album photo sans créer de compte, votre adresse IP et vos préférences sont sauvegardées. |
| Catégorie 2 | Créer un compte smartphoto |
| Lors de la création d’un compte smartphoto, certaines données à caractère personnel sont requises pour l’enregistrement. Les autres données personnelles peuvent être indiquées sur une base volontaire. |
| Catégorie 3 | Commande et livraison |
| Ces données sont les données standard pour vos commandes et livraisons. |
| Catégorie 4 | Données liées à la newsletter, formulaire de contact et/ou communication via le site web smartphoto |
| Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse courriel sera traitée par nos soins. |
| Catégorie 5 | Téléchargement de photos |
| Les photos que vous avez téléchargées sur votre compte sont sauvegardées par nos soins. |
| Catégorie 6 | Cookies |
| Certaines informations sont collectées via des cookies. Voir article 9 pour un complément d’information. |
Article 3 – Objectifs du traitement
Nous collectons et traitons vos données afin de vous fournir les services et fonctionnalités associés au site web smartphoto. ainsi que les services et fonctionnalités associés. Nous utilisons les données personnelles recueillies qu’aux fins suivantes:
3.1 Finalités générales
| Base juridique | Finalité | |
|---|---|---|
| Categorie 1 | Intérêt légitime | Afin d'améliorer notre site web et de mémoriser les préférences que vous avez définies. |
| Categorie 2 | Exécution du contrat ou Consentement | Pour fournir les services de smartphoto en relation avec votre compte utilisateur. |
| Categorie 3 | Exécution du contrat | Pour fournir les services de smartphoto en relation avec la commande que vous avez passée. |
| Categorie 4 | Consentement | Sur la base des données que vous laissez activement sur le site web de smartphoto et afin de pouvoir répondre à vos questions ou vous informer des actualités et promotions de smartphoto. |
| Categorie 5 | Exécution du contrat | Pour fournir et optimiser les services de smartphoto en relation avec votre compte et votre commande. |
| Categorie 6 | Intérêt légitime ou consentement | Pour enregistrer vos préférences lors de votre visite sur notre site web. |
3.2. Marketing direct:
Dans le cadre de la vente de produits ou services smartphoto, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Cela se fait sur la base de notre intérêt légitime.
Si nous n'avons pas reçu vos données personnelles dans le cadre d’une vente de produits ou services smartphoto, nous ne pouvons utiliser vos coordonnées à des fins publicitaires que si vous avez préalablement donné votre consentement.
Vos données personnelles ne seront pas partagées à des sous-traitants pour réaliser des opérations de marketing direct pour smartphoto et ses produits et/ou services. Toutefois, nous ne vous enverrons d'autres documents promotionnels que si vous avez préalablement donné votre consentement.
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment et sans justification à recevoir du matériel publicitaire. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton "Se désinscrire" à la fin de chaque e-mail promotionnel ou en envoyant un e-mail à service.fr@smartphoto.ch.
3.3 Divulgation à des tiers
Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des tiers sans votre consentement, à l'exception:
- des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour l'exécution des prestations demandées (telles que la livraison des marchandises commandées) ;
- des tiers dans le cadre de la gestion de votre dossier. Vos données peuvent être transmises et traitées par des fournisseurs de logiciels et du cloud, des partenaires financiers, des fournisseurs ou tout autre tiers intervenant dans votre dossier. La liste actuelle peut être obtenue sur simple demande par email ;
- des entreprises avec lesquelles smartphoto a noué un partenariat, comme par exemple un réseau de partenaires de bons d'achat ou une plateforme d'avis.
Les données transmises à des tiers sont sécurisées de manière adéquate par des mesures appropriées telles que le cryptage et la pseudonymisation, afin que votre vie privée soit garantie à tout moment et par la conclusion de contrats de traitement si nécessaire. Smartphoto fera des efforts raisonnables pour vous informer au préalable du fait que smartphoto divulguera vos données personnelles aux dits tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.
- Dans ce contexte, nous vous informons que nous importons vos coordonnées sur Facebook et/ou Instagram afin de vous envoyer des publicités adaptées via nos pages Facebook et/ou Instagram. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- Smartphoto utilise et transmet des informations via les API Facebook Graph (Application Programming Interfaces) et/ou API Instagram Graph. Cela est fait conformément aux Conditions d'utilisation de Facebook/Instagram.
- L'utilisation et le partage d'informations obtenues par smartphoto via les API de Google sont effectués conformément aux données utilisateur des services API de Google, y compris aux exigences d'utilisation restreinte.
De plus, smartphoto ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne rendra de toute autre manière vos données personnelles disponibles commercialement à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales:
Dans de rares cas, il peut arriver que smartphoto doit dévoiler vos données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. Smartphoto essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.
Article 4 – Durée du traitement
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et smartphoto.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les services de smartphoto et/ou supprimer votre compte sur le site web de smartphoto. Lorsque vous supprimez votre compte, vous avez la possibilité de décider vous-même si certaines données doivent continuer à être stockées ou supprimées. Si vous souhaitez supprimer vos données, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement. Si vous n'exercez pas ce droit, vos données personnelles seront stockées comme suit :
| Durée de conservation | |
|---|---|
| Categorie 1 | Les données personnelles de la catégorie 1 sont stockées pour la durée de votre visite sur le site web et éventuellement pour 24 heures supplémentaires. |
| Categorie 2 | Les données personnelles de la catégorie 2 sont stockées pendant toute la durée de la relation client et après la fin de la relation client et la suppression du compte, elles sont conservées pour 2 années supplémentaires. |
| Categorie 3 | Les données personnelles de la catégorie 3 sont stockées pendant la durée de la relation client et sont supprimées 2 ans après la dernière commande chez smartphoto. |
| Categorie 4 | Les données personnelles de la catégorie 4 sont stockées pendant la durée de la relation client et sont supprimées 2 ans après le dernier contact avec vous. |
| Categorie 5 | Les données personnelles de la catégorie 5, collectées dans le cadre d'une commande passée par vous, sont stockées par smartphoto pour une durée de 60 jours à compter de la date de commande de l'article concerné. Cela s'applique que vous disposiez ou non d'un compte sur notre site web. Si vous avez téléchargé des données personnelles de la catégorie 5 sur le site web smartphoto, mais n'avez pas encore commandé de produit, la durée de conservation dépend si vous disposez ou non d'un compte utilisateur :
|
| Categorie 6 | Le stockage de cookies et de technologies similaires est effectué conformément à notre déclaration relative aux cookies. |
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et de consultation:
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait smartphoto.
5.2. Droit de correction, de suppression et de limitation:
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à smartphoto. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être prestés.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition:
Vous avez le droit, pour des raisons importantes et légitimes, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de marketing direct. Aucune justification particulière n'est nécessaire pour cela.
5.4. Droit de libre portabilité des données:
Vous disposez du droit d'obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine vos Données à caractère personnel que traite smartphoto et/ou de les transférer à d'autres responsables.
5.5. Droit de retrait du consentement:
Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6 Décisions automatisées et profilage
Vous avez le droit de demander une revue par une personne, si une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) a des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative. Veuillez noter que les sociétés de recouvrement peuvent continuer à traiter automatiquement des données personnelles afin d'évaluer la solvabilité.
5.7. Exercice de vos droits:
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse dpo.ch@smartphoto.com soit par la poste à l’adresse suivante : smartphoto AG, Salinenstrasse 59, 4133 Pratteln, Suisse.
5.8 Droit de réclamation
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente si vous doutez de la légalité du traitement de vos données personnelles.
- L'autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
- L'autorité de contrôle compétente au Liechtenstein est l'Autorité de protection des données de la Principauté du Liechtenstein.
- Si vous venez d'un État membre de l'UE, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données compétente. Une liste des autorités nationales de protection des données dans l'UE est disponible sur le site web du Comité européen de la protection des données.
La possibilité d'intenter une action en justice n'est pas exclue. Vous avez droit à des dommages et intérêts si le traitement de vos données personnelles vous a causé un préjudice.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données. Si vos données personnelles sont néanmoins concernées, nous vous informerons de la violation et vous fournirons une description des conséquences potentielles ainsi que des recommandations pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.
De plus, nous assurons un environnement sûr et convivial pour l'utilisation du site web et des services. Vos données personnelles sont stockées en toute sécurité sur nos serveurs dans l'Espace économique européen (EEE). Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation abusive ou illicite des données personnelles par des tiers.
Vous êtes responsable de la protection de votre vie privée et de votre sécurité. Veuillez noter votre responsabilité à cet égard. Par exemple, vous pouvez empêcher l'accès non autorisé aux services smartphoto en votre nom. Vous êtes également seul responsable de la manière dont vous utilisez le site web et les services smartphoto, de l'utilisation de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces dernières.
Article 7 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de notre site web, notamment en lien avec les cookies et les technologies similaires, dans notre déclaration relative aux cookies.
Article 8 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit suisse s'applique exclusivement à la réglementation, l'interprétation et l'application de la présente déclaration de confidentialité. Les tribunaux du siège de l'entreprise responsable du traitement des données sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente déclaration de confidentialité. En cas de contradiction entre la version allemande et la version anglaise de la déclaration de confidentialité, la version allemande prévaut.